Politique de confidentialité.

1. Qui est le responsable du traitement

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à info@assega.com en indiquant « Protection des données » dans l'objet du message, ou par courrier postal à l'adresse indiquée.

2. Réglementation applicable

Assega traite les données personnelles conformément à la Llei 29/2021, del 28 d'octubre, qualificada de protecció de dades personals (LQPD) et à son règlement d'application, sous la supervision de l'Agence andorrane de protection des données (APDA). Lorsque cela est applicable à des utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les principes du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) sont également pris en compte. En tant que cabinet de courtage d'assurances, Assega est en outre soumise à la Llei 12/2017 d'ordenació i supervisió d'assegurances i reassegurances (loi sur l'organisation et la supervision des assurances et des réassurances) et à la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux.

3. Quelles données nous collectons et par quel canal

Nous ne collectons que les données que vous nous communiquez volontairement via les formulaires du Site, par e-mail ou par téléphone, ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site.

3.1 Formulaire de contact

Prénom et nom, téléphone, adresse e-mail, motif de la demande et message.

3.2 Demande de devis

Dans tous les cas : prénom, nom, adresse e-mail et téléphone. Selon le type d'assurance, nous vous demandons en outre les données indispensables pour évaluer le risque et demander des offres aux compagnies :

• Véhicules : type et usage du véhicule, marque, modèle, année, immatriculation, date de naissance, années de permis, garantie souhaitée et compagnie actuelle.
• Assega Prestige : marque, modèle, année, valeur approximative, kilométrage annuel, type de garage, garanties qui vous intéressent et préférence de contact.
• Santé : date de naissance, sexe, profession, nombre de personnes à assurer, garantie et capital souhaités, et informations sur les habitudes (tabac, pratique sportive).
• Vie : date de naissance, profession, habitude tabagique, finalité de l'assurance, capital et garanties qui vous intéressent.
• Habitation et copropriétés : type et usage du logement, paroisse, surface, année de construction, valeurs du bâtiment (contenant) et du contenu, et mesures de sécurité.
• Commerce : nom et activité du commerce, adresse, surface, année de construction, nombre de salariés, type de local, valeurs assurables et mesures de sécurité.
• Entreprises : nom et activité de l'entreprise, chiffre d'affaires, nombre d'employés, activité hors d'Andorre, capital et garanties qui vous intéressent.

Les données relatives à la santé (par exemple, l'habitude tabagique ou la pratique sportive dans les formulaires santé et vie) sont des catégories particulières de données. Nous ne les traitons qu'avec votre consentement explicite, que vous nous donnez en envoyant le formulaire, et exclusivement pour évaluer le risque et obtenir des offres auprès des compagnies d'assurance.

3.3 Déclaration de sinistre

Nom de l'assuré, type d'assurance, numéro de police, immatriculation, adresse e-mail, téléphone, date et lieu du sinistre, description des faits, dommages constatés, observations et, le cas échéant, photographies ou documents joints. Si une autre partie est impliquée, également son nom, sa compagnie, son numéro de police et son immatriculation. La personne qui déclare le sinistre garantit qu'elle est habilitée à communiquer les données de tiers (par exemple, du conducteur adverse) dans le seul but de gérer le sinistre.

3.4 Suggestions et réclamations

Nom, numéro de dossier (si vous en avez un), adresse e-mail, téléphone et commentaires.

3.5 Navigation

Adresse IP, type de navigateur et d'appareil, langue, pages consultées et cookies, comme expliqué dans la Politique de cookies. Pour protéger les formulaires contre le spam, nous utilisons Google reCAPTCHA et des mécanismes propres de détection automatique (champs masqués et contrôle du temps d'envoi).

4. Pourquoi nous traitons les données et sur quelle base juridique

Nous n'utilisons pas vos données pour envoyer des communications commerciales non sollicitées ni pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques. Nous ne vendons pas de données personnelles.

5. Avec qui nous partageons les données

• Compagnies d'assurance avec lesquelles Assega collabore, pour obtenir des offres, formaliser la police et gérer les sinistres. Chaque compagnie est responsable de son propre traitement.
• Experts, ateliers, professionnels de santé ou juridiques intervenant dans la gestion d'un sinistre, lorsque cela est nécessaire.
• Prestataires qui nous fournissent des services en qualité de sous-traitants, avec un contrat qui les oblige à la confidentialité : hébergement du Site et de la messagerie (serveurs situés dans l'Union européenne), maintenance technique du Site et outils de gestion du consentement aux cookies.
• Google LLC, dans la mesure où ses services reCAPTCHA, Maps, Fonts et, si vous y consentez, Google Analytics sont utilisés.
• Administrations et autorités (AFA, UIFAND, tribunaux) lorsqu'une norme l'exige.

6. Transferts internationaux

Les données sont traitées principalement en Andorre et dans l'Union européenne. L'utilisation des services de Google peut entraîner des transferts de données vers les États-Unis ; Google offre des garanties appropriées (clauses contractuelles types et adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis). Vous pouvez en consulter les conditions à l'adresse policies.google.com/privacy.

7. Durée de conservation des données

• Demandes, suggestions et devis non souscrits : jusqu'à 12 mois à compter de la dernière communication, afin de pouvoir assurer le suivi de votre demande.
• Polices souscrites et sinistres : pendant toute la durée de la relation et, une fois celle-ci terminée, pendant les délais de prescription des responsabilités légales et de conservation des documents qu'imposent la réglementation des assurances, la réglementation fiscale et celle relative à la prévention du blanchiment de capitaux.
• Données de navigation et cookies : les délais indiqués dans la Politique de cookies.

8. Quels sont vos droits

Conformément à la LQPD, vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que le droit de retirer votre consentement sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur, et le droit de ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur des traitements automatisés.

Pour les exercer, envoyez une demande à info@assega.com ou à Baixada del Molí, 14 · AD500 Andorra la Vella (Principauté d'Andorre), en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie d'un document vous identifiant. Nous répondrons dans un délai d'un mois, prorogeable selon la complexité de la demande.

Si vous estimez que nous n'avons pas donné correctement suite à l'exercice de vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence andorrane de protection des données (APDA).

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données : communication chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes autorisées du cabinet, sauvegardes, protection des formulaires contre le spam et contrats de confidentialité avec les prestataires.

10. Mineurs

Les formulaires du Site s'adressent aux personnes âgées de plus de 16 ans. Si vous êtes mineur, demandez à votre mère, à votre père ou à votre tuteur de faire la demande en votre nom.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions légales ou aux modifications des services du Site. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : septembre 2026